Décision n°2021-1104 du 27 octobre 2021

Titre IV : DIFFUSION

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et diffusion des émissions de campagne

Résumé. Une entreprise diffuse les émissions de campagne de Nouvelle-Calédonie La 1ère.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Nouvelle-Calédonie La 1ère.

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Incident de diffusion et obligations d'information

Résumé. Si une panne touche les réseaux de diffusion, on doit le signaler tout de suite et le CSA peut décider de rediffuser.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

Titre IV : DIFFUSION
Article 35
Article 36