Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du temps d'antenne par les partis politiques
Résumé Si un parti politique ne parle pas tout son temps, il ne peut ni le garder pour après ni le donner à un autre parti.
Lorsqu'un parti ou groupement politique n'utilise pas, au cours d'une intervention, la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, il ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à un autre parti ou groupement politique.
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