JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Intervention en langue locale

Résumé Les partis politiques doivent avertir à l'avance s'ils veulent parler dans une langue locale et fournir la traduction en français.

Si un parti ou groupement politique souhaite intervenir partiellement dans une langue locale il doit en informer le chargé de production désigné par le coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que le texte de sa traduction en français.


Historique des versions

Version 1

Si un parti ou groupement politique souhaite intervenir partiellement dans une langue locale il doit en informer le chargé de production désigné par le coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que le texte de sa traduction en français.