Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte des documents de concertation et de réponse aux recommandations
Résumé La commission nationale accepte les documents de concertation et les réponses aux recommandations des garants.
La commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
La commission nationale prend acte du document transmis par l'Etat, présentant les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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