Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante et du garant de la participation du public
Résumé Anne Girault et Étienne Ballan doivent veiller à ce que tout le monde soit bien informé et participe jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Mme Anne GIRAULT et M. Etienne BALLAN sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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