Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la concertation sur la construction d'un site de batteries à Douvrin
Résumé La commission nationale approuve le rapport sur la construction d'un site de production de batteries à Douvrin.
La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation portant sur le projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin.
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