Décision n°2021/102 du 28 juillet 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de la concertation sur la construction d'un site de batteries à Douvrin

Résumé. La commission nationale approuve le rapport sur la construction d'un site de production de batteries à Douvrin.

La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation portant sur le projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin.

Historique des versions