Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la contribution au financement du forfait pour l'habitat inclusif en 2021
Résumé L'argent pour le logement inclusif des personnes âgées et handicapées en 2021 est réparti comme indiqué dans le tableau joint.
La contribution au titre de l'année 2021 au financement du forfait pour l'habitat inclusif pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 281-2 du code de l'action sociale et des familles est répartie conformément au tableau annexé à la présente décision.
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