Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du mécanisme de garantie des titres
Résumé. Les banques et institutions financières doivent payer pour un fonds de sécurité qui protège les investisseurs en cas de problème.
Les contributions au mécanisme de garantie des titres se composent de contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres mentionnées à l'article L. 322-2 du Code monétaire et financier et de contributions finançant son fonctionnement.
Les contributions sont calculées à partir des informations transmises par les établissements assujettis conformément à une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prise pour l'application de la présente décision.
Chapitre 1ER
Calcul des contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres