Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement annuel du mécanisme de garantie des titres
Résumé. Les établissements doivent payer chaque année pour financer le mécanisme de garantie des titres, avec parfois des paiements supplémentaires en cas de besoin.
Les contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres comprennent des contributions annuelles et, le cas échéant, des contributions exceptionnelles.
Section 1
Contributions annuelles