Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de calcul des contributions au fonds de garantie des titres
Résumé. Cette décision fixe les règles pour calculer les contributions des banques au fonds de garantie des titres.
La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les adhérents au mécanisme de garantie des titres géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, ci-après « les établissements assujettis », versent au mécanisme de garantie des titres.