Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société L'ETOILE (SIREN : 775 687 627), dont le siège social est situé à Paris (75008), 16, avenue Hoche, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 8 - Incendie et éléments naturels.
a) Incendie.
b) Explosion.
f) Affaissement de terrain.
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.
b) Insuffisance de recettes (générales).
c) Mauvais temps.
d) Pertes de bénéfices.
f) Dépenses commerciales imprévues.
i) Pertes commerciales indirects autres que celles mentionnées précédemment.
j) Pertes pécuniaires non commerciales.
k) Autres pertes pécuniaires.
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