Décision n°2020-C-11 du 18 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEVRE et Catherine THÉRY et MM. Pascal DURAND et Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, membre de la cour de cassation ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.

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Composition du sous-collège sectoriel de la banque

Résumé. L'article décrit la composition du sous-collège sectoriel de la banque, incluant des experts et des représentants de haut niveau.

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEVRE et Catherine THÉRY et MM. Pascal DURAND et Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, membre de la cour de cassation ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.

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