Décision n°2020-C-11 du 18 mars 2020

Article 3

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Article 3

La décision modifiée n° 2015-C-15 du 16 mars 2015 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les groupes de contrôle financier

Résumé. Un ancien règlement sur la composition de deux groupes de contrôle dans la finance est annulé.

La décision modifiée n° 2015-C-15 du 16 mars 2015 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

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