JORF n°0077 du 29 mars 2020

Article 1

Article 1

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU, et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions.
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :

Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;

Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;

Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU, et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;

M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions.

M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.