Décision n°2020-C-11 du 18 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU, et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions.
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.

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Composition du sous-collège sectoriel de l'assurance

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe de travail sur l'assurance, avec des experts et des représentants importants.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU, et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions.
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.

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