Article 2
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du Conseil du 31 mars 2016 est abrogé.
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Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du Conseil du 31 mars 2016 est abrogé.
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Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du Conseil du 31 mars 2016 est abrogé.