Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation partielle de modifications au CESE
Résumé. Le Conseil constitutionnel valide des modifications sur les conflits d'intérêts et les déclarations des membres du Conseil économique, social et environnemental, avec quelques réserves.
Sous les réserves énoncées ci-dessous, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes :
- sous les réserves énoncées au paragraphe 42, les mots « le I de l'article 10 » figurant à l'avant-dernier alinéa du paragraphe II de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58
- 1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, dans sa rédaction issue de l'article 13 de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ;
- sous la réserve énoncée au paragraphe 25, les deuxième à cinquième alinéas de l'article 12 de la même ordonnance, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la même loi organique.