JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 3

Article 3

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Castelnaudary définies à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Castelnaudary définies à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.