JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 4

Article 4

Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Lavelanet définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes IV et V de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Lavelanet définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes IV et V de la présente décision.