JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 5

Article 5

I. Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montpellier définies à l'annexe I de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.
II. À l'article 2 de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006, les mots : « la fréquence 96,4 MHz » sont remplacés par les mots : « la fréquence 98,7 MHz ».


Historique des versions

Version 1

I. Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montpellier définies à l'annexe I de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.

II. À l'article 2 de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006, les mots : « la fréquence 96,4 MHz » sont remplacés par les mots : « la fréquence 98,7 MHz ».