JORF n°0079 du 1 avril 2020

Article 23

Article 23

Les fonctionnaires en détachement sont éligibles à la prime annuelle de résultats dans les conditions prévues aux articles 40 à 42. Ils peuvent également bénéficier des indemnités prévues aux articles 43 et 44.


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Les fonctionnaires en détachement sont éligibles à la prime annuelle de résultats dans les conditions prévues aux articles 40 à 42. Ils peuvent également bénéficier des indemnités prévues aux articles 43 et 44.