JORF n°0079 du 1 avril 2020

Article 19

Article 19

Lors de leur recrutement, les agents contractuels sont placés à l'espace indiciaire de rémunération dans lequel ils sont recrutés en prenant en compte leur niveau de diplôme et/ou leur expérience professionnelle correspondant à l'emploi hors stages.
Le montant de la rémunération est fixé par le pôle ressources humaines et dialogue social après validation par le secrétaire général, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, en comparaison avec la rémunération des agents placés dans le même espace indiciaire de rémunération.


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Version 1

Lors de leur recrutement, les agents contractuels sont placés à l'espace indiciaire de rémunération dans lequel ils sont recrutés en prenant en compte leur niveau de diplôme et/ou leur expérience professionnelle correspondant à l'emploi hors stages.

Le montant de la rémunération est fixé par le pôle ressources humaines et dialogue social après validation par le secrétaire général, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, en comparaison avec la rémunération des agents placés dans le même espace indiciaire de rémunération.