Décision n°2020-281 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er (Annulation d'une décision sur les émissions politiques) de la décision du 6 novembre 2019 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020 sont abrogées en tant qu'elles prévoient que les sociétés nationales de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5, et Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 24 mars 2020, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.

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Annulation d'une décision sur les émissions politiques

Résumé. Un article de loi sur la diffusion des émissions politiques à la radio et à la télévision est annulé.

Les dispositions de l'article 1er (Annulation d'une décision sur les émissions politiques) de la décision du 6 novembre 2019 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020 sont abrogées en tant qu'elles prévoient que les sociétés nationales de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5, et Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 24 mars 2020, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.

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