Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision modifiant le règlement intérieur de la CNCCFP
Résumé. La décision prévoit la publication de cette modification au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.