JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 5

Article 5

Le tableau annexe au même règlement intérieur est remplacé par le tableau suivant :
«

Barème des vacations des rapporteurs généraux

| | VACATIONS | | |--------------------------------------------------------|--------------|--------------| | SCRUTINS |Nombre minimum|Nombre maximum| | Élection présidentielle | 5 | 60 | | Référendum | 1 | 30 | | Élection des représentants au Parlement européen | 1 | 30 | | Élections régionales, provinciales et territoriales | 1 | 10 | | Élections sénatoriales, | 1 | 5 | | Élections législatives | 1 | 5 | |Élections municipales, communautaires et métropolitaines| 1 | 5 | | Élections départementales | 1 | 5 | | PARTIS POLITIQUES |Nombre minimum|Nombre maximum| | Partis non éligibles à l'aide publique | 1 | 5 | | Partis éligibles à l'aide publique | 5 | 15 |

»


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexe au même règlement intérieur est remplacé par le tableau suivant :

«

Barème des vacations des rapporteurs généraux

VACATIONS

SCRUTINS

Nombre minimum

Nombre maximum

Élection présidentielle

5

60

Référendum

1

30

Élection des représentants au Parlement européen

1

30

Élections régionales, provinciales et territoriales

1

10

Élections sénatoriales,

1

5

Élections législatives

1

5

Élections municipales, communautaires et métropolitaines

1

5

Élections départementales

1

5

PARTIS POLITIQUES

Nombre minimum

Nombre maximum

Partis non éligibles à l'aide publique

1

5

Partis éligibles à l'aide publique

5

15

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