Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de tarifs pour la société Orange
Résumé Orange peut changer ses tarifs dès le 1er janvier 2021.
En application de l'article 37 de la décision n° 2020-1446 en date du 15 décembre 2020 et de l'article 21 de la décision n° 2020-1447 en date du 15 décembre 2020, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer, à compter du 1er janvier 2021, des tarifs entrant en vigueur à cette date, définis dans le respect des articles 1 et 2 de la présente décision.
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