Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs Orange pour les prestations
Résumé Les prix de Orange pour certains services ne dépassent pas les limites fixées.
Les tarifs de la société Orange pour les prestations listées à l'Annexe 1 de la présente décision n'excèdent pas les plafonds tarifaires définis dans cette même annexe.
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