Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SCOR EUROPE SE (SIREN : 840 024 509), dont le siège social est à Paris (75116), 5, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 3 - Corps de véhicules terrestres ;
- 4 - Corps de véhicules ferroviaires ;
- 5 - Corps de véhicules aériens ;
- 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 7 - Marchandises transportées ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 11 - Responsabilité civile véhicules aériens ;
- 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 14 - Crédit ;
- 15 - Caution ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.
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