En application de l'articleL. 321-10-2 du Code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'asssurance mutuelle dénommée CARCEPT Accident (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;

- 10 - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.