Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 17 octobre 2019,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8, R. 211-2 et R. 211-9 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle MILTIS (SIREN : 417 934 817), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 25, cours Albert-Thomas est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
- 21 : Nuptialité - Natalité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas