Sont approuvés les transferts d'une partie de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA France IARD (SIREN : 722 057 460) et de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (SIREN : 775 699 309), dont les sièges sociaux sont situés à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche, à la société coopérative de droit suisse dénommée « Société suisse d'assurance contre la grêle », dont le siège social est situé à Zurich (Suisse) Seilergraben 61, 8001 Zurich, agissant par sa succursale en France, « Société suisse d'assurance contre la grêle - France » (SIREN : 433 799 343), située à Dijon (21000) 8, rue Jeanne-Barret.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.