Décision n°2019-630 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 (Organisation de la TNT dans les zones non couvertes) est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les télécommunications

Résumé. Une ancienne décision sur les télécommunications est annulée.

La décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 (Organisation de la TNT dans les zones non couvertes) est abrogée.

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