Décision n°2019-11 du 16 janvier 2019

Article 1

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Article 1

La décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT), reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017 (Autorisation d'émission pour la radio FFT), est abrogée.

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée par une nouvelle.

La décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT), reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017 (Autorisation d'émission pour la radio FFT), est abrogée.

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