Décision n°2019-0587 du 22 mai 2019

Article 4

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Article 4

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange des bandes de fréquences 801-811 MHz et 842-852 MHz attribuées à la Société française du radiotéléphone - SFR par la décision n° 2012-0039 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour les opérateurs télécoms

Résumé. L'Arcep autorise Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange à utiliser certaines fréquences jusqu'en 2032.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange des bandes de fréquences 801-811 MHz et 842-852 MHz attribuées à la Société française du radiotéléphone - SFR par la décision n° 2012-0039 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée.

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