Décision n°2019-0587 du 22 mai 2019

Article 3

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Article 3

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR des bandes de fréquences 811-821 MHz et 852-862 MHz attribuées à la société Orange par la décision n° 2012-0038 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange France) susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquences mobiles pour les opérateurs

Résumé. L'Arcep autorise Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR à utiliser certaines fréquences mobiles jusqu'en 2032.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR des bandes de fréquences 811-821 MHz et 852-862 MHz attribuées à la société Orange par la décision n° 2012-0038 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange France) susvisée.

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