Décision n°2019-0587 du 22 mai 2019

Article 5

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Article 5

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 8 décembre 2035, la mise à disposition aux sociétés Free Mobile, Orange et SFR des bandes de fréquences 718-723 MHz et 773-778 MHz attribuées à la société Bouygues Telecom par la décision n° 2015-1566 susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour les opérateurs mobiles

Résumé. L'Arcep autorise Free Mobile, Orange et SFR à utiliser certaines fréquences jusqu'en 2035.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 8 décembre 2035, la mise à disposition aux sociétés Free Mobile, Orange et SFR des bandes de fréquences 718-723 MHz et 773-778 MHz attribuées à la société Bouygues Telecom par la décision n° 2015-1566 susvisée.

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