Article 5
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 8 décembre 2035, la mise à disposition aux sociétés Free Mobile, Orange et SFR des bandes de fréquences 718-723 MHz et 773-778 MHz attribuées à la société Bouygues Telecom par la décision n° 2015-1566 susvisée.
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