Décision n°2019-0587 du 22 mai 2019

Article 2

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Article 2

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Free Mobile, Orange et SFR des bandes de fréquences 791-801 MHz et 832-842 MHz attribuées à la société Bouygues Telecom par la décision n° 2012-0037 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Bouygues Telecom) susvisée.

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Partage de fréquences entre opérateurs mobiles

Résumé. L'Arcep permet à Free Mobile, Orange et SFR d'utiliser des fréquences initialement attribuées à Bouygues Telecom jusqu'en 2032.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise, à compter de la présente décision et jusqu'au 17 janvier 2032, la mise à disposition aux sociétés Free Mobile, Orange et SFR des bandes de fréquences 791-801 MHz et 832-842 MHz attribuées à la société Bouygues Telecom par la décision n° 2012-0037 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Bouygues Telecom) susvisée.

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