JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Décision n°2018-VP-29 du 11 juillet 2018

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 11 juillet 2018 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AFI ESCA IARD (SIREN : 380 138 644), dont le siège social est situé à Lille (59000), 4, square Dutilleul, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant a la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
14. Crédit.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2018.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas