Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 15 novembre 2018 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8, R. 211-2 et R. 211-9 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée ACORIS MUTUELLES (SIREN : 780 004 099), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 6-8, viaduc Kennedy, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 20 - Vie-décès ;
- 21 - Nuptialité-natalité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas