Décision n°2018-C-60 du 25 octobre 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 382-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire), la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE (SIREN : 833 105 067) dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.

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Agrément d'Aviva Retraite Professionnelle

Résumé. La société Aviva Retraite Professionnelle obtient l'autorisation pour gérer des fonds de retraite supplémentaire en France.

En application de l'article L. 382-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire), la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE (SIREN : 833 105 067) dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.

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