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Approbation du transfert de contrats d'assurance
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du code des assurances (Transfert de contrats de retraite par les entreprises d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES SUR LA VIE - CMAV (SIREN : 784 647 307), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la société MM RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (SIREN : 823 119 615) dont le siège social est situé à la même adresse.