Décision n°2018-C-58 du 25 octobre 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 382-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire), la société MM RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (SIREN : 823 119 615) dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.

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Agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Résumé. La société MM RETRAITE SUPPLEMENTAIRE obtient l'autorisation pour gérer des fonds de retraite en France.

En application de l'article L. 382-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire), la société MM RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (SIREN : 823 119 615) dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.

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