Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société PRO BTP EPARGNE - RETRAITE - PREVOYANCE (PRO BTP ERP) (SIREN : 482 011 269), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard, à la Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans VIE (SAF BTP VIE) (SIREN : 332 060 854), dont le siège social se situe à la même adresse.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.