ANNEXEAVENANT NO 17 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ NT1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ TFX

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TFX, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Dans l'intitulé et dans la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, le terme « NT1 », utilisé pour la dénomination de la société éditrice, est remplacé par « TFX ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 8 mars 2018.

Pour l'éditeur
Le président,
A. Aprikian

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien