JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article unique

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Dans l'intitulé et dans la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, le terme « NT1 », utilisé pour la dénomination de la société éditrice, est remplacé par « TFX ».


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Dans l'intitulé et dans la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, le terme « NT1 », utilisé pour la dénomination de la société éditrice, est remplacé par « TFX ».