ANNEXEAVENANT NO 17 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ NT1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ TFX

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TFX, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :