Décision n°2018-0881 du 24 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 3 (Entrée en vigueur des règles sur l'identifiant des appelants) à 14 (Transmission des listes de numéros spéciaux), les décisions suivantes sont abrogées :
décision n° 01-686 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI) ;
décision n° 04-0578 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphores ;
décision n° 05-1084 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation ;
décision n° 05-1085 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 modifiée fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation.

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Abolition de vieilles règles sur les numéros de téléphone

Résumé. Un article abroge plusieurs décisions anciennes sur la gestion des numéros de téléphone et des codes spécifiques.

Sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 3 (Entrée en vigueur des règles sur l'identifiant des appelants) à 14 (Transmission des listes de numéros spéciaux), les décisions suivantes sont abrogées :
décision n° 01-686 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI) ;
décision n° 04-0578 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphores ;
décision n° 05-1084 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation ;
décision n° 05-1085 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 modifiée fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation.

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