Décision n°2018-0881 du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le plan national de numérotation et les règles de gestion du plan national de numérotation figurant aux annexes n° 1 et n° 2 de la présente décision sont adoptés.
Sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 3 (Entrée en vigueur des règles sur l'identifiant des appelants) à 14 (Transmission des listes de numéros spéciaux), la présente décision entre en vigueur le 1er août 2018.

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Adoption du plan national de numérotation

Résumé. Une décision fixe les règles pour la numérotation téléphonique en France, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er août 2018.

Le plan national de numérotation et les règles de gestion du plan national de numérotation figurant aux annexes n° 1 et n° 2 de la présente décision sont adoptés.
Sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 3 (Entrée en vigueur des règles sur l'identifiant des appelants) à 14 (Transmission des listes de numéros spéciaux), la présente décision entre en vigueur le 1er août 2018.

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