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Adoption du plan national de numérotation
Le plan national de numérotation et les règles de gestion du plan national de numérotation figurant aux annexes n° 1 et n° 2 de la présente décision sont adoptés.
Sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 3 (Entrée en vigueur des règles sur l'identifiant des appelants) à 14 (Transmission des listes de numéros spéciaux), la présente décision entre en vigueur le 1er août 2018.