JORF n°0098 du 27 avril 2018

Décision n°2018-04-106 du 20 avril 2018

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1, L. 5145-1, L. 5145-2, R. 1313-22, R. 1313-23 et R. 5141-5 ;

Vu le décret du 24 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Considérant l'organisation de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en départements, services et unités,

Décide :

Article 1

La décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire publiée au Journal officiel de la République française du 26 octobre 2013, est abrogée.

Article 2

La présente décision prend effet quinze jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

R. Genet