JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 1

Article 1

La décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire publiée au Journal officiel de la République française du 26 octobre 2013, est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire publiée au Journal officiel de la République française du 26 octobre 2013, est abrogée.