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Abrogation d'une décision sur la collecte d'informations dans les télécoms
La décision n° 2012-1503 (Obligations d'information des entreprises de télécoms) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 novembre 2012 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe est abrogée.